Le statut associatif est-il réellement un frein à la professionnalisation des clubs sportifs en Afrique ?

Dans les débats sur la professionnalisation du sport africain, le statut associatif des clubs est régulièrement présenté comme une limite. Transformer les clubs en sociétés commerciales apparaîtrait alors comme une étape indispensable. Mais modifier la forme juridique d’une organisation suffit-il réellement à la professionnaliser ?

La question mérite d’être posée, notamment dans le football.

Dans plusieurs pays africains, les clubs se sont historiquement développés autour de structures associatives. Cette organisation correspondait à une époque où leur activité était essentiellement sportive, sociale ou communautaire et où leur économie restait limitée.

Aujourd’hui, les ambitions sont différentes.

Les clubs emploient des joueurs et du personnel, concluent des contrats, recherchent des sponsors, développent leur communication, exploitent leur image et sont appelés à générer davantage de revenus.

Cette évolution conduit naturellement à interroger leur statut juridique.

Mais le débat devient parfois trop simple : association = amateur ; société commerciale = professionnel.

La réalité est beaucoup plus complexe.

Le statut juridique ne crée pas le professionnalisme

Transformer une association sportive en société commerciale peut être pertinent.

Cela peut permettre de mieux organiser les investissements, les responsabilités des dirigeants, l’entrée de partenaires au capital, les activités commerciales ou encore la séparation entre différentes activités du club.

Mais la transformation juridique ne crée ni une administration, ni un marché, ni des supporters, ni des sponsors.

Un club constitué en société peut rester profondément amateur dans son fonctionnement.

Inversement, une association peut disposer d’une direction générale, de salariés qualifiés, d’une comptabilité organisée, d’un budget prévisionnel, de procédures internes, d’une stratégie marketing et d’un véritable pilotage de la performance.

La question essentielle est donc moins : quel est le statut juridique du club ? que : comment fonctionne réellement le club ?

Le professionnalisme repose d’abord sur des compétences, des processus, une gouvernance, une organisation et une capacité à produire durablement de la valeur.

La CAF ne réduit pas la professionnalisation à la forme juridique

Le système de licence des clubs de la Confédération Africaine de Football est particulièrement instructif.

La CAF exige que le demandeur de licence soit une entité juridique pleinement responsable de l’équipe participant aux compétitions. Les critères couvrent plusieurs dimensions : sportive, infrastructures, personnel et administration, juridique et financière.

Autrement dit, ce qui compte n’est pas uniquement l’étiquette juridique de l’organisation.

Ce qui importe est sa capacité à démontrer qu’elle possède une structure, des responsabilités identifiées, des comptes, une administration, des infrastructures et les moyens nécessaires pour participer durablement à une compétition.

Le statut juridique constitue un outil de structuration. Il ne constitue pas, à lui seul, une preuve de professionnalisation.

Le Gabon illustre une logique de séparation entre association et activité économique

Le droit gabonais permet d’illustrer cette évolution.

Le décret n°0239/PR/MJS du 6 septembre 2022 prévoit qu’une association sportive affiliée à une ligue et participant à des manifestations sportives payantes doit constituer une société à objet sportif lorsque certains seuils sont atteints, notamment en matière de recettes annuelles ou de rémunérations versées aux sportifs.

Le même texte prévoit que cette société peut notamment exercer des activités liées aux manifestations sportives payantes, à la publicité et à la vente de produits dérivés.

Le raisonnement est intéressant.

Il ne consiste pas nécessairement à supprimer l’association.

Il vise plutôt à créer une structure adaptée lorsque l’activité sportive commence à prendre une dimension économique suffisamment importante.

Le club peut alors progressivement s’organiser autour de deux réalités : une réalité associative, liée au projet sportif, à la formation, à la vie institutionnelle ou aux membres ; et une réalité économique, liée au football professionnel, aux contrats commerciaux, au sponsoring, aux produits dérivés ou à l’exploitation des manifestations.

Cette distinction peut être particulièrement pertinente pour les clubs africains.

Le seuil budgétaire ne dit pourtant pas tout

Un club peut supporter des dépenses importantes sans avoir développé une véritable économie.

Prenons deux clubs disposant chacun d’un budget annuel de 500 millions FCFA.

Le premier dépend à 90 % d’une subvention publique.

Le second finance son activité grâce au sponsoring, à la billetterie, aux droits médias, à la formation, au merchandising et à plusieurs partenaires privés.

Les montants sont identiques.

Mais la maturité économique des deux organisations est radicalement différente.

Le premier dispose d’un budget.

Le second commence à disposer d’un modèle économique.

Cette distinction est fondamentale dans plusieurs championnats africains fortement dépendants du financement public ou institutionnel.

Le volume de dépenses ne suffit donc pas à mesurer la professionnalisation. Il faut également regarder l’origine des ressources, leur stabilité, la capacité du club à les renouveler, la part de revenus générée directement, la qualité de la gouvernance, la fiabilité des comptes et la capacité à respecter les obligations contractuelles.

Un club peut donc devenir juridiquement une société sans devenir économiquement autonome.

La France montre que l’association et la société peuvent coexister

La France apporte un autre élément de comparaison.

Le Code du sport permet à une association sportive de constituer une société commerciale pour gérer certaines activités et impose cette évolution au-delà de certains seuils économiques.

Le mécanisme est intéressant parce que l’association ne disparaît pas nécessairement.

Une articulation peut exister entre l’association support et la société sportive.

Cela permet notamment de distinguer le projet associatif et les activités économiques professionnelles.

La comparaison française ne constitue évidemment pas un modèle à transposer automatiquement en Afrique.

Mais elle rappelle une chose importante : la professionnalisation ne signifie pas nécessairement la disparition de l’association.

Elle peut également conduire à organiser juridiquement la coexistence de plusieurs activités.

L’OHADA offre déjà des outils pour les activités commerciales

Dans une large partie de l’Afrique francophone, la réflexion sur les sociétés sportives doit également être replacée dans le cadre du droit OHADA.

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE encadre notamment plusieurs formes de sociétés commerciales ainsi que leurs règles de constitution, de fonctionnement, de gouvernance, de responsabilité et de contrôle.

Cela signifie que les États membres disposent déjà d’un socle commun pour organiser des sociétés commerciales.

Mais l’OHADA ne détermine pas à quel moment un club sportif doit se transformer en société.

Cette question reste liée aux législations sportives nationales et aux règlements des fédérations.

Il faut donc distinguer deux niveaux : le droit des affaires, qui offre des outils juridiques pour créer et gérer une entreprise ; et le droit du sport, qui peut déterminer dans quelles conditions ces outils doivent être utilisés par les clubs.

Cette distinction est essentielle lorsqu’un pays souhaite réformer ses clubs professionnels.

Créer une société sans créer de marché peut produire une coquille vide

C’est probablement le principal risque d’une réforme exclusivement juridique.

Créer une société sportive impose généralement davantage de formalisation : gouvernance, comptabilité, responsabilités des dirigeants, obligations fiscales, obligations sociales et gestion administrative.

Ces exigences peuvent être positives.

Mais elles ont également un coût.

Si le championnat ne génère presque aucun droit média, si les stades produisent peu de billetterie, si le sponsoring reste limité et si les clubs n’ont pratiquement aucune activité commerciale, la transformation juridique ne résout pas le problème principal.

Elle peut aboutir à créer une société commerciale sans véritable activité commerciale.

Le statut juridique devient alors une façade de professionnalisation.

Le problème n’était pas seulement le statut.

Le problème était l’absence de marché.

La priorité est donc aussi de construire l’économie des clubs

Professionnaliser les clubs africains suppose simultanément de travailler sur leur environnement économique.

Cela implique notamment des compétitions régulières, une meilleure exploitation des stades, des stratégies de sponsoring, une connaissance des supporters, des contenus numériques, des droits médias mieux structurés et une meilleure valorisation des joueurs et des marques.

Le travail engagé sur les ligues nationales prend ici tout son sens.

Une ligue mieux organisée peut contribuer à créer les conditions économiques nécessaires à la transformation des clubs.

C’est précisément pourquoi le débat sur le statut des clubs ne peut pas être séparé de celui sur la transformation des championnats.

Comme nous l’avons développé dans notre publication Pourquoi faut-il transformer les ligues nationales de football en Afrique ?, le championnat doit progressivement devenir un actif économique permettant aux clubs qui le composent de développer davantage de ressources.

La professionnalisation des clubs et celle des ligues sont donc deux dimensions d’un même projet.

À quel moment la société sportive devient-elle pertinente ?

Cela ne signifie pas que les clubs africains doivent rester indéfiniment sous statut associatif.

La transformation devient particulièrement pertinente lorsque plusieurs conditions commencent à être réunies :

• le club développe une activité commerciale significative ;
• il emploie durablement des sportifs et des salariés ;
• il conclut des contrats importants ;
• il souhaite attirer des investisseurs ;
• il exploite une marque, des droits médias ou des activités commerciales ;
• il dispose d’un patrimoine ou réalise des investissements structurants.

Il devient alors nécessaire de mieux séparer les responsabilités, les flux financiers et les activités.

La société sportive peut dans ce cas devenir un outil de développement.

Mais elle intervient parce que le club possède déjà, ou commence réellement à développer, une activité économique.

Elle ne doit pas être considérée comme une solution magique destinée à créer cette économie à sa place.

Créer une société sportive peut structurer une économie existante. Cela ne suffit pas à créer une économie qui n’existe pas encore.

Transformer juridiquement un club est aussi un projet de gouvernance

Le passage vers une société sportive soulève par ailleurs des questions qui dépassent largement le choix entre différentes formes de sociétés.

• Qui possède le club ?
• Qui détient la marque ?
• Qui possède les infrastructures ?
• Qui nomme les dirigeants ?
• Quel rôle conserve l’association historique ?
• Comment sont organisées les relations entre association et société ?
• Comment les investisseurs peuvent-ils entrer au capital ?
• Comment protéger le projet sportif et la formation ?
• Comment répartir les revenus et les responsabilités ?

Ces questions relèvent de la gouvernance.

Une transformation mal préparée peut créer de nouvelles difficultés au lieu de résoudre les anciennes.

La professionnalisation juridique doit donc être précédée d’un véritable diagnostic organisationnel, financier et économique.

Le débat africain doit dépasser l’opposition association-société

Pour les clubs sportifs africains, la question ne devrait donc pas être : faut-il supprimer les associations pour créer des sociétés ?

Elle devrait plutôt être : quelle architecture juridique et organisationnelle correspond au niveau réel de développement économique du club et à ses ambitions ?

Dans certains contextes, une association fortement professionnalisée peut encore être adaptée.

Dans d’autres, la coexistence association-société sera probablement plus pertinente.

Et lorsque l’activité économique devient significative, la société sportive peut devenir indispensable.

Il n’existe donc pas nécessairement un modèle unique applicable à tous les clubs africains.

Le choix doit tenir compte de la législation nationale, du marché, des revenus du club, de son histoire, de son patrimoine et de son projet.

Professionnaliser avant de transformer — et transformer pour aller plus loin

Chez Akong Sport Consulting, cette question est abordée comme un projet global de transformation.

Avant de modifier la forme juridique d’un club, il faut notamment analyser son modèle économique, sa gouvernance, ses processus, ses revenus, ses obligations et son niveau de maturité organisationnelle.

L’accompagnement peut ensuite porter sur le diagnostic stratégique, la gouvernance, l’architecture association-société, le modèle économique, les processus financiers, la stratégie commerciale et la feuille de route de professionnalisation.

L’objectif n’est pas de transformer une association en entreprise uniquement sur le papier.

Il est de construire une organisation capable de fonctionner durablement comme un véritable club professionnel.

Le statut doit accompagner la professionnalisation, pas la remplacer

Le statut associatif peut devenir insuffisant lorsque l’activité économique d’un club prend une dimension importante.

Dans ces conditions, la création d’une société sportive peut apporter davantage de clarté, faciliter l’investissement et mieux organiser les responsabilités.

Mais cette transformation doit intervenir dans une réflexion plus large.

Parce qu’un club ne devient pas professionnel le jour où il change de statut.

Il devient professionnel lorsqu’il construit une gouvernance, une organisation, des compétences, des revenus et des processus capables de soutenir son projet sportif dans la durée.

Le statut juridique peut accélérer cette transformation. Il ne peut pas la réaliser à lui seul.

Professionnaliser l’organisation avant de transformer sa forme

Akong Sport Consulting accompagne les clubs et organisations sportives dans leurs projets de structuration, gouvernance, modèle économique et transformation.

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Sources et références

[1] CAF, réglementation et cadre de licence des clubs — critères sportifs, infrastructures, personnel et administration, juridiques et financiers. Source

[2] République gabonaise, décret n°0239/PR/MJS du 6 septembre 2022 relatif à la société à objet sportif. Source

[3] France, Code du sport — articulation entre association sportive et société sportive. Source

[4] OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Source